POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ALCAPEA GROUP LLP

Dernière date de mise à jour : 8 juillet 2025

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PRÉAMBULE / À QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

Dans le cadre de son activité, Alcapea Group LLP, société incorporée de droit britannique dont le siège social est situé au 6 Eamer Crescent, Wokingham, United Kingdom, RG41 1AJ et dont le numéro d'enregistrement est OC457289 sous le régime des lois du Royaume-Uni, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la législation britannique en vigueur, notamment le UK GDPR et le Data Protection Act 2018.

Alcapea Group LLP traite les données personnelles de résidents de l'UE concernés par leurs offres de biens et de services dans l'Union Européenne, par conséquent elle entre dans le champ d'application du respect du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018 et respecte à ce titre les dispositions de celui-ci.

Alcapea Group LLP s'engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Alcapea Group LLP utilise et protège les informations que vous lui transmettez.

En vous connectant et utilisant les services des sites d'Alcapea Group LLP, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l'utilisation de nos services.

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ARTICLE 1 : QUELQUES DÉFINITIONS

LES COOKIES : Les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de l'Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d'une connexion ultérieure.

LA DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l'adresse électronique de l'Utilisateur. Celle-ci est aussi appelée « renseignement personnel » dans les lois britanniques.

L'ÉDITEUR : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c'est-à-dire pour ce site : Alcapea Group LLP.

LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS : Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s'agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

LES SITES : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Alcapea Group LLP.

LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Toute opération ou ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, le verrouillage, l'effacement ou la destruction…).

L'UTILISATEUR : La personne utilisant les Sites et les services d'Alcapea Group LLP / souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Alcapea Group LLP.

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ARTICLE 2 : QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Alcapea Group LLP dont le siège social est situé au :

📍 6 Eamer Crescent Wokingham, United Kingdom RG41 1AJ

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ARTICLE 3 : QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

RENSEIGNEMENTS REMIS PAR L'UTILISATEUR

Nous recevons et conservons tous les renseignements que vous entrez sur notre site Web ou que vous nous fournissez d'une autre façon. Vous avez le choix de ne pas fournir certains renseignements, mais cela pourrait vous empêcher de profiter de certains de nos services.

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Nom et/ou prénomAdresse mailAdresse postale et numéro de téléphonePhoto, pays (pour les acheteurs) • Les 4 derniers chiffres de votre carte de crédit et/ou du moyen de paiement utilisé • Numéro de compte bancaire des clients payant par chèque ou par virement • L'historique de tous les produits achetés, des paiements effectués grâce à notre CRM

RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS PAR LE SITE AUTOMATIQUEMENT

Nous recevons et conservons certains renseignements chaque fois que vous communiquez avec nous. Par exemple, à l'instar de nombreux sites Web, nous utilisons les témoins (cookies décrits à l'article 6) qui nous permettent d'obtenir certains renseignements lorsque votre navigateur accède à notre site.

DONNÉES TECHNIQUES COLLECTÉES :

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment : • Votre adresse IP • Fournisseur d'accès à Internet • Configuration matérielle et logicielle • Type et langue du navigateur

La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

FINALITÉS DE LA COLLECTE AUTOMATIQUE :

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins : • Publicitaires • Commerciales • Statistiques

Ces informations aident l'Éditeur à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site.

Alcapea Group LLP ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

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ARTICLE 4 : POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNÉES ?

DÉFINITION DE LA FINALITÉ :

La finalité d'un traitement est définie comme l'objectif principal d'une application informatique de données personnelles.

Nous utilisons les renseignements recueillis afin, notamment, de répondre à vos requêtes, de préparer pour vous des suggestions d'achat personnalisées, d'améliorer nos produits et services et de communiquer avec vous.

FINALITÉS SPÉCIFIQUES D'ALCAPEA GROUP LLP :

Dans le cas d'Alcapea Group LLP, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

Gestion des clientsEnvoi d'e-mailings personnalisésVous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (l'envoi de la Newsletter, offre commerciale…) • Recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Alcapea Group LLP incluant notamment la mise à jour des produits et le support client

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ARTICLE 5 : OÙ VONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RÉCOLTÉES ?

DONNÉES À DES TIERS

Nous ne divulguons à des tiers extérieurs au Site aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Ces renseignements nous permettent de vous joindre, de personnaliser nos rapports avec vous et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur nos produits et services de façon personnalisée.

POLITIQUE DE NON-COMMERCIALISATION :

Nous tenons à préciser que nous ne commercialisons pas nos listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix d'exiger de ne plus recevoir de l'information venant de nous, en le précisant dans la section Mon profil de votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription se situant en bas de nos emails.

ACCÈS AUTORISÉ :

Seuls les employés et les représentants et les sous-traitants dûment autorisés d'Alcapea Group LLP peuvent avoir accès à votre dossier dans l'exercice strict de leurs fonctions.

PARTAGE AVEC LES SOUS-TRAITANTS :

Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n'ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées d'Alcapea Group LLP ou nos sous-traitants.

EXIGENCES ENVERS LES PRESTATAIRES :

Alcapea Group LLP exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Alcapea Group LLP demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de renseignements personnels et d'accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Alcapea Group LLP a vérifié préalablement la conformité de ses sous-traitants.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Concernant la durée de conservation, Alcapea Group LLP conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects (par exemple, un clic sur un lien) • 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients

Alcapea Group LLP supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d'exclusions.

RENOUVELLEMENT DU CONSENTEMENT :

Ensuite, tous les 13 mois Alcapea Group LLP redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

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ARTICLE 6 : À PROPOS DES COOKIES

GESTION DES COOKIES :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site : • Date et heure de la consultation • Page consultée • Date et heure du clic • Lieu du clic

Cette information permet à Alcapea Group LLP de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques, etc.

FINALITÉS DES COOKIES

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d'identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

CONFIGURATION DU NAVIGATEUR

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés (liste non exhaustive).

🌐 Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu "Outil" puis "Options"

Cliquez sur l'icône "Vie privée"

Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

🌐 Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")

Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

🌐 Pour Opera :

Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"

Vie Privée

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ARTICLE 7 : EN CAS DE TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ACCÈS LÉGAL AUX DONNÉES :

Alcapea Group LLP se réserve le droit d'accéder aux données personnelles de l'Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d'un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

MODALITÉS DE TRANSFERT :

Alcapea Group LLP s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et transfère seulement le strict nécessaire à la finalité du traitement.

Lorsque c'est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes : • Transfert de données personnelles vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent • Vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD

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ARTICLE 8 : OÙ SONT STOCKÉES MES DONNÉES ?

STOCKAGE DES DONNÉES :

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

HÉBERGEMENT :

Nous avons des serveurs dédiés exclusivement à notre entreprise, hébergés par GHL / Corporate HQ, dont les coordonnées sont :

🏢 GHL / Corporate HQ 400 North Saint Paul St. Suite 920 Dallas, Texas 75201

CONFORMITÉ DE L'HÉBERGEUR :

Afin d'assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 10 : COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?

SUPPRESSION À LA DEMANDE :

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

RESTRICTION D'ACCÈS :

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Alcapea Group LLP se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l'accès aux services et à votre compte.

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ARTICLE 11 : COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

MESURES DE PROTECTION :

Alcapea Group LLP prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d'empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l'immensité d'internet et du développement des technologies.

PROTOCOLE SSL :

Nous nous efforçons d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels au cours de leur transit sur Internet à l'aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer protocol), qui crypte les renseignements que vous entrez et qui rend leur transmission hautement sécurisée car utilisée par les grandes banques.

PROTECTION DES DONNÉES BANCAIRES :

Nous ne donnons que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit lorsque nous confirmons une commande. Bien sûr, nous transmettons le numéro complet à la société émettrice de cartes de crédit concernée au moment de traiter le règlement de votre commande.

INFRASTRUCTURE DE SÉCURITÉ :

• Nous avons des serveurs dédiés exclusivement à notre société • Nous utilisons des pare-feu sur tous nos sites construits sous WordPress • Nous utilisons des protocoles CAPTCHA pour éviter d'être envahis par les robots sur nos blogs • Nous avons choisi des applications extrêmement robustes pour résister au piratage

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR :

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe.

RECOMMANDATIONS :

Nous vous conseillons de : • Ne partager votre mot de passe avec personne • Le modifier périodiquement • Vous assurer de fermer votre session lorsque vous avez fini d'utiliser un ordinateur partagé

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ARTICLE 12 : QUELS SONT MES DROITS ?

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE RÉTRACTATION

Conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018 auxquels nous ajoutons les dispositions du RGPD européen, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

EXERCICE DE VOS DROITS :

Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire Service Clients accessible depuis le lien « Contact », en nous indiquant vos nom, prénom, l'email avec lequel vous vous êtes inscrit.

📮 Ou en écrivant à cette adresse :

Alcapea Group LLP 6 Eamer Crescent Wokingham, United Kingdom RG41 1AJ

DÉSINSCRIPTION :

L'Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing d'Alcapea Group LLP en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

La portabilité des données est la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d'un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

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ARTICLE 13 : À QUEL ÂGE PUIS-JE UTILISER LES SERVICES ?

ÂGE MINIMAL :

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d'utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans.

CONSENTEMENT PARENTAL :

Lorsque le mineur est âgé de moins de 13 ans, le traitement n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur.

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ARTICLE 15 : EN CAS DE CONFLITS/LITIGES

JURIDICTION COMPÉTENTE :

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents du Royaume-Uni.

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ARTICLE 16 : EN CAS DE MODIFICATION PAR ALCAPEA GROUP LLP

DROIT DE MODIFICATION :

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par Alcapea Group LLP notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

COMMUNICATION DES MODIFICATIONS :

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront : • Publiées sur le site web • Le cas échéant, communiquées par e-mail

ENGAGEMENT DE PROTECTION :

Nous tenons nos promesses et ne modifierons en aucun cas nos pratiques et conditions pour les rendre moins protectrices à l'égard des renseignements personnels de nos clients recueillis par le passé, sans avoir préalablement obtenu l'accord des clients concernés.

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ARTICLE 17 : QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

LOI APPLICABLE :

La Politique de Confidentialité est régie par le droit britannique et rédigée en français.

LANGUE DE RÉFÉRENCE :

Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues.

NULLITÉ PARTIELLE :

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

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ARTICLE 18 : COMMENT NOUS CONTACTER ?

QUESTIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Toute question concernant la politique de confidentialité d'Alcapea Group LLP peut être adressée :

📧 Par courriel : [email protected]

📮 Par courrier postal : Alcapea Group LLP 6 Eamer Crescent Wokingham, United Kingdom RG41 1AJ

PRÉFÉRENCE DE COMMUNICATION :

Pour des raisons de rapidité de service, nous préférons traiter vos demandes par courriel. L'expérience nous a démontré que nous parvenons à résoudre vos problèmes plus rapidement quand ils nous sont adressés par écrit. C'est la raison pour laquelle nous ne prenons pas d'appels entrants. Cependant lorsque cela est nécessaire, nous pouvons vous contacter par téléphone.

HORAIRES DE SUPPORT :

🕐 Lundi au vendredi8h30 à 16h30 (heure du Québec) • 14h30 à 22h30 (heure européenne)

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